CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – JANETTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits de soins pour chevaux proposés par Janette, micro-entreprise spécialisée dans les produits de soin externes destinés aux chevaux. Les produits Janette sont des produits non médicamenteux. Ils ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un vétérinaire. En cas de doute concernant la santé de votre animal, seul un vétérinaire est habilité à vous conseiller.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour toute commande livrée hors France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur des produits et reste responsable : des éventuels droits de douane, taxes locales et formalités déclaratives. Janette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Janette jusqu’au paiement complet du prix. Dès réception physique des produits, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site https://janetteacheval.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Janette se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou d’indisponibilité produit.
Article 4 – Validation de votre commande
La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière : des prix, des produits commandés, et des présentes CGV, sans réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande envoyée par e-mail constituent la preuve de la transaction.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués via : carte bancaire, solutions de paiement sécurisées disponibles sur le site (ex : PayPal, Klarna…).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notices). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour sous forme d’avoir/carte cadeau. Si vous avez opté pour un paiement en plusieurs fois avec Klarna, le remboursement se fera sur votre carte bancaire via Klarna.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous en serez informé par e-mail et serez remboursé intégralement.
Article 8 – Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les frais de livraison incluent : les coûts du transporteur, les frais d’emballage et de préparation.
En cas de retard, un e-mail vous informera du nouveau délai. Si la livraison dépasse le délai légal, vous pouvez annuler votre commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Janette ne peut être tenue responsable d’un retard dû à : une indisponibilité du destinataire et/ou un problème relevant du transporteur.
Article 9 – Garanties
Nos produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée par e-mail dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur justificatif si la garantie s’applique.
Article 10 – Responsabilité
Les produits Janette sont conformes à la législation en Française en vigeur. La responsabilité de Janette ne peut être engagée : en cas d’usage non conforme aux conseils d’utilisation ainsi que les précautions indiquées sur les fiches produits, en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, en cas d’utilisation impropre, négligente ou détournée des produits.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site janetteacheval.fr (textes, images, logos, formulations graphiques, schémas, etc.) est la propriété exclusive de Janette. Crédits photo : @LolaTrouvé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Janette collecte des données personnelles nécessaires : à la gestion des commandes, à l’expédition, au service client, à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans la commande (transporteur, outils de paiement…).
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit : d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, sur vos données, via l’e-mail de contact indiqué sur le site.
Article 13 – Archivage
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, constituant une preuve fidèle conformément à la législation en vigueur.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.